Le prestataire de services de messagerie Mailchimp, qui appartient désormais à Intuit, veut à nouveau modifier ses conditions générales de vente (“Standard Terms of Use”). Il s’y accorde des droits étendus pour l’utilisation de l’IA générative, mais reporte par la même occasion l’entière responsabilité sur ses clients. Pour les utilisateurs européens, Mailchimp ne serait de facto pas utilisable avec l’IA générative.
Les nouvelles dispositions relatives à l’utilisation de l’IA générative se trouvent au chapitre VI, point 30 (jusqu’à présent uniquement disponible en anglais). Elles commencent de manière plutôt anodine en indiquant que Mailchimp peut proposer une IA générative pour aider ses utilisateurs à créer des campagnes ou d’autres contenus, à analyser leurs performances, à organiser leurs contacts, etc.
Selon Mailchimp, il incombe à l’utilisateur de s’assurer que ses interactions avec les modèles d’IA qu’il utilise sont appropriées et autorisées conformément aux conditions générales. En revanche, les résultats de l’IA peuvent à tout moment être inexacts ou autrement inadaptés à l’utilisation. Mailchimp ne garantit en aucun cas que le contenu généré sera exempt d’erreurs ou de distorsions.
Mailchimp rejette la responsabilité sur le client
Selon Mailchimp, le client est seul responsable des contenus générés par l’IA. Celui-ci doit les vérifier avant de les utiliser et s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires. Selon les conditions générales, l’utilisateur doit notamment s’assurer que son utilisation des résultats générés n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou de propriété de Mailchimp ou de tiers.
En outre, l’utilisateur doit accepter que les résultats générés peuvent ne pas être protégés par les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété ou d’autres lois. Dans certains cas, une campagne doit être accompagnée d’une clause de non-responsabilité indiquant aux utilisateurs finaux que le contenu en question peut contenir des erreurs et doit être vérifié de manière indépendante.
Par ailleurs, les résultats de l’IA générative ne sont pas uniques par principe, c’est-à-dire que le modèle d’IA peut produire et/ou fournir les mêmes résultats ou des résultats similaires à d’autres utilisateurs.
Mailchimp se réserve également le droit d’utiliser certains tiers pour fournir des modèles d’intelligence artificielle, y compris la génération de sorties ainsi que le traitement et le stockage des entrées et des sorties dans des environnements d’hébergement privés. Ces tiers peuvent également accéder, utiliser et stocker les entrées et les sorties conformément à leurs conditions et politiques de confidentialité respectives.
Une incompatibilité évidente avec le RGPD
C’est là que les choses se gâtent : celui qui utilise l’IA générative dans Mailchimp cède quasiment tous ses droits. En utilisant le modèle d’IA, le prestataire de services se voit accorder une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, transférable, gratuite, entièrement payée et pouvant faire l’objet d’une sous-licence à plusieurs niveaux pour l’accès, l’utilisation, la modification, l’affichage, la démonstration publique, la distribution, la copie, la création de travaux dérivés (y compris d’œuvres dérivées) et le traitement des entrées et des sorties, ainsi que de la propriété intellectuelle contenue ou incorporée, y compris le développement et l’amélioration du modèle d’IA, à toutes les fins mentionnées dans la déclaration de confidentialité globale de Mailchimp.
Mais ce n’est pas tout : selon les conditions générales à venir, Mailchimp peut utiliser des entrées et des sorties, y compris des données clients, pour l’apprentissage automatique afin de développer et d’améliorer le modèle d’IA, les services et les produits et fonctionnalités similaires. Il y est également spécifié que “vous nous demandez de traiter les données clients à ces fins”. Et même si l’utilisateur peut définir des préférences concernant ses données dans les paramètres de son compte, à ce stade tout utilisateur soumis d’une manière ou d’une autre au RGPD devrait être éliminé.
Il est ensuite précisé que les modèles d’IA ne sont pas proposés dans toutes les langues ou pour tous les groupes cibles et que Mailchimp peut à tout moment et sans préavis modifier, suspendre, interrompre ou restreindre leur utilisation. Tout cela, bien entendu, sous réserve de modifications de la réglementation et de la situation juridique.
Retarus : correct à coup sûr
Les services de Retarus s’adressent aux utilisateurs professionnels, mais ils se recoupent avec Mailchimp pour Transactional Email et WebExpress. Nous utilisons l’IA là où nous le jugeons utile. Et actuellement, il s’agit principalement de l’apprentissage automatique dans le cadre des filtres de notre Email Security. C’est pourquoi nous pouvons vous assurer que les données et le contenu de vos clients restent entièrement les vôtres et que nous fournissons des services 100 % conformes au RGPD.
