L’année 2022 a été très fructueuse en termes de facturation électronique dans de nombreux pays européens. Que ce soit en France, en Allemagne, en Suisse, en Pologne ou en Italie, tous ces pays ont annoncé de nouvelles obligations et dates en matière de facturation électronique B2B et B2G.
Notre dernier webinaire de l’année traitait donc des réglementations nationales en constante évolution, des systèmes de facturation techniques complexes et des délais difficiles à mettre en œuvre pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en Europe centrale. L’intervention désormais également disponible à la demande (en allemand), voir ci-dessous, offre un aperçu en presque 30 minutes des développements actuels liés à XRechnung, Peppol, FatturaPA, ChorusPro, KSeF ou QR-facture.
France : la facturation électronique pour le B2B obligatoire à l’horizon 2024
Comme nous l’avons déjà expliqué en détail dans un article précédent , le 1er juillet 2024, des règles obligatoires pour la facturation électronique et le E-reporting entreront également en vigueur dans le B2B.
Concrètement, toutes les entreprises en France devront pouvoir recevoir des factures sous forme électronique à partir de juillet 2024 et émettre elles-mêmes des factures électroniques au plus tard en janvier 2026. Les entreprises étrangères qui sont assujetties à la TVA en France sont également soumises à l’obligation de déclaration. L’ensemble du traitement des factures B2B s’effectue ensuite sur le système centralisé « Chorus Pro ».
Allemagne : des nouvelles obligations en matière de facturation électronique
Comme certains autres pays européens, l’Allemagne dispose encore actuellement d’un modèle « post-audit ». Cela signifie que les factures B2B sont directement envoyées aux destinataires finaux, une déclaration préalable de TVA doit être émise à la fin du mois et l’État contrôle les entreprises individuellement de manière aléatoire.
Pour les factures adressées à l’administration publique, le standard XRechnung est utilisé en Allemagne depuis avril 2020. La mise en œuvre varie cependant d’un Land à l’autre. En raison du principe de fédéralisme, l’État allemand et les Länder ont confié la mise en œuvre à différents fournisseurs de services informatiques. Les délais et la gamme de modèles de moyens de transmission pour la facture XRechnung sont donc très hétérogènes. Cette gamme s’étend d’un portail Web à Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine) en passant par les e-mails et même De-Mail (négligeable). Les autorités de l’État fédéral allemand et du Bade-Wurtemberg n’acceptent déjà plus les factures au format PDF. Les Länder restants suivent progressivement le mouvement, avec une mise en œuvre prévue en 2023 pour le Mecklembourg-Poméranie occidentale et en 2024 pour la Rhénanie-Palatinat et la Hesse.
En parallèle de cette gamme hétérogène, le standard XRechnung est constamment mis à jour. La dernière mise à jour vers la version 2.2.0 a eu lieu en août dernier.
En Europe, Peppol représente une bonne alternative pour échanger des données d’entreprise structurées. C’est surtout en Europe du Nord qu’il est désormais utilisé comme standard pour les factures électroniques adressées aux administrations. En Allemagne, Peppol est déjà utilisé par l’État fédéral ainsi que par onze Länder et leurs communes respectives. Avec les prochaines étapes de mise en œuvre du conseil de planification informatique, la pression s’accentue pour les Länder restants, tous les acheteurs publics devant être connectés au réseau Peppol d’ici le 1er octobre 2023.
Italie : facturation électronique également pour les transactions avec l’étranger depuis 2022
L’Italie a été précurseur en Europe en matière de facturation électronique et a déjà commencé très tôt à introduire le modèle Clearance pour les transactions nationales. Depuis le 1er juillet 2022, les transactions avec l’étranger doivent aussi être traitées et déclarées via le système SDI. En contrepartie, la déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires à l’étranger a été supprimée. Un archivage digital est néanmoins obligatoire.
Concrètement, les entreprises italiennes doivent déclarer les factures sortantes et, dans certains cas, également transmettre les données dans différents formats. Les factures entrantes (notamment les PDF) doivent être numérisées et également transmises au SDI, et ce au plus tard le 15 du mois suivant.
Suisse : un modèle spécifique basé sur les codes QR
La Suisse a rendu obligatoire la facturation à l’aide du « Swiss QR Code » à compter du 1er octobre 2022. Ce code QR particulier remplace le bulletin de versement habituel et s’applique aussi bien aux factures B2B et B2C. En scannant le code QR, le destinataire peut ensuite déclencher le paiement en un clic.
Le fournisseur de services peut aider à numériser et à automatiser la facturation à l’aide des données EDI. Important : La présentation répond à des normes très strictes, les contenus sont clairement définis. Par exemple, le code QR doit être apposé sur la partie inférieure de la facture ou sur une dernière page supplémentaire.
Pologne : nouveau report de la facturation électronique B2B obligatoire
La Pologne souhaitait initialement introduire un modèle Clearance obligatoire pour les factures nationales à compter de janvier 2023. Cependant, le système extrêmement complexe « KSeF » (Krajowy System e-Faktur) n’est pas encore au point sur le plan technique et devrait être mis en place un an plus tard que prévu (le 1er janvier 2024) pour le B2B.
Les données de facturation au format EDI peuvent être téléchargées depuis un portail ou transmises via des API. Les entreprises doivent externaliser la connexion techniquement complexe aux interfaces et la conversion requise, ainsi que la transmission EDI vers des fournisseurs de services.
La date d’introduction du KSeF a déjà été reportée plusieurs fois. Il reste à voir si la date qui a été fixée sera confirmée comme date définitive. L’état actuel peut être vérifié sur https://www.podatki.gov.pl/ksef/ et le portail peut déjà être testé.
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