{"id":6671,"date":"2022-08-09T16:38:37","date_gmt":"2022-08-09T14:38:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.retarus.com\/blog\/fr\/la-facturation-electronique-b2b-obligatoire-en-france-a-l%e2%80%99horizon-2024"},"modified":"2024-05-07T19:45:53","modified_gmt":"2024-05-07T17:45:53","slug":"la-facturation-electronique-pour-le-b2b-obligatoire-en-france-a-lhorizon-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.retarus.com\/blog\/fr\/la-facturation-electronique-pour-le-b2b-obligatoire-en-france-a-lhorizon-2024\/","title":{"rendered":"La facturation \u00e9lectronique B2B obligatoire en France \u00e0 l\u2019horizon 2024"},"content":{"rendered":"
La France a mis en \u0153uvre la directive sur la facturation \u00e9lectronique pour le B2G<\/a> d\u00e8s 2017. Depuis le 1er janvier 2020, l’e-invoicing remporte un franc succ\u00e8s. En effet, environ 140 millions de factures<\/a> ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 l’intention d’organismes publics et d’agences gouvernementales via la plateforme \u00ab\u00a0Chorus Pro\u00a0\u00bb.<\/p> Au 1er juillet 2024, des r\u00e8gles obligatoires pour la facturation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et le E-reporting entreront \u00e9galement en vigueur dans l\u2019environnement interentreprises (B2B, Business-to-Business). Voici les principaux points \u00e0 retenir de l’Ordonnance n\u00b0 2021-1190<\/a> et de l’Ordonnance n\u00b0 2014-697<\/a> :<\/p> Conclusion<\/strong> : Toutes les entreprises en France devront pouvoir recevoir des factures sous forme \u00e9lectronique \u00e0 partir de juillet 2024 et \u00e9mettre des factures \u00e9lectroniques au plus tard en janvier 2026. Les entreprises \u00e9trang\u00e8res qui sont assujetties \u00e0 la TVA en France et qui per\u00e7oivent la TVA sont \u00e9galement soumises \u00e0 l’obligation de d\u00e9claration.<\/p> Il existe deux possibilit\u00e9s pour les transactions avec les services publics et les autorit\u00e9s gouvernementales en France. La premi\u00e8re consiste en l’utilisation d’une plateforme partenaire agr\u00e9\u00e9e d’un fournisseur de solutions priv\u00e9 (plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaire, ou PDP). Pour la seconde, il s’agit de l’utilisation du portail gouvernemental Chorus Pro<\/a> avec n\u00e9cessit\u00e9 de transmettre soi-m\u00eame des informations pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es.<\/p> Chorus Pro est le portail central pour la gestion de la facturation \u00e9lectronique dans le secteur public. Elle repr\u00e9sente la seule interface pour les administrations en France offrant la possibilit\u00e9 d’utiliser des canaux et des formats EDI classiques et \u00e9tablis. L’utilisation est gratuite pour les fournisseurs et les acheteurs publics, mais n\u00e9cessite une excellente connaissance du paysage administratif fran\u00e7ais et des connaissances actualis\u00e9es des exigences et des contraintes en constante \u00e9volution de l’administration fiscale.<\/p> La libert\u00e9 de choix de la plateforme et du canal pour l’utilisateur, le fameux concept Y, pr\u00e9sente certains avantages, comme le libre choix du fournisseur de services, l’utilisation efficace des structures existantes ou la flexibilit\u00e9 et la personnalisation.<\/p> Avec l’entr\u00e9e en vigueur des nouvelles lois en France, l’envoi direct de factures par une entreprise \u00e0 ses clients n’est plus autoris\u00e9.<\/p> \u00c0 partir de 2024, les entreprises pourront envoyer une facture \u00e9lectronique et satisfaire \u00e0 leur obligation de d\u00e9claration dans le domaine B2B de deux mani\u00e8res diff\u00e9rentes. Comme dans le domaine B2G, elles pourront faire appel aux services d’un prestataire tiers (PDP) pour la facturation \u00e9lectronique et les rapports \u00e9lectroniques. Dans ce cas, le fournisseur de solutions a deux obligations. Il est responsable \u00e0 la fois de la transmission des factures \u00e9lectroniques et du transfert des donn\u00e9es obligatoires \u00e0 l’administration fiscale fran\u00e7aise. Le partenaire se sert ici de la plateforme nationale Chorus Pro via sa propre solution cloud. La deuxi\u00e8me possibilit\u00e9 est d’utiliser directement le Portail Public de Facturation (PPF) pour l’envoi et le rapport de facturation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de se connecter soi-m\u00eame \u00e0 Chorus Pro.<\/p> Lors du choix de la plateforme, les entreprises doivent \u00e9galement garder \u00e0 l’esprit l’obligation d’archivage et tenir compte du fait qu’elles d\u00e9pendent ou non de l’envoi et de la r\u00e9ception avec des fournisseurs internationaux (connexion PEPPOL<\/a>). Nous avons recens\u00e9 de nombreux conseils concernant le choix d’un prestataire de services appropri\u00e9 dans un article pr\u00e9c\u00e9dent<\/a>.<\/p> Tant dans le domaine B2G que dans le domaine B2B, les entreprises fran\u00e7aises ont le choix de se connecter elles-m\u00eames \u00e0 la solution de l’\u00c9tat ou d’utiliser la plateforme (certifi\u00e9e) d’un fournisseur tiers. Dans tous les cas, il y a diff\u00e9rentes obligations \u00e0 respecter, comme la transmission des donn\u00e9es aux clients et \u00e0 l’administration fiscale ainsi que l’archivage conforme aux exigences l\u00e9gales et fiscales.<\/p> En principe, toute facture \u00e9lectronique dans l’UE doit \u00eatre conforme \u00e0 la norme EN16931. En France, on s’est concr\u00e8tement accord\u00e9s sur trois formats de d\u00e9part, qui sont \u00e9galement accept\u00e9s sous diverses formes mixtes :<\/p> A l’heure actuelle (juillet 2022), il faut encore envoyer un fichier PDF lisible. Pour garantir l’interop\u00e9rabilit\u00e9, les plateformes tierces priv\u00e9es prennent g\u00e9n\u00e9ralement en charge les trois formats mentionn\u00e9s. La solution de l’\u00c9tat, Chorus Pro, utilise CII avec Factur-X.<\/p> Retarus E-Invoicing est une solution cloud rentable, d\u00e9velopp\u00e9e avec un niveau d’expertise maximal de plus de 27 ans en mati\u00e8re d’EDI. La solution respecte les dispositions internationales et satisfait aux diverses exigences techniques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays. En tant que point d’acc\u00e8s PEPPOL<\/a> certifi\u00e9 et en tant que membre d’associations locales de facturation \u00e9lectronique, Retarus exploite au profit de ses clients un syst\u00e8me de factures d\u00e9materialis\u00e9es conforme l\u00e9galement dans le cadre d’\u00e9changes B2G, B2B et B2C en Europe et \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. Le tout, dans le respect constant des normes internationales.<\/p>
Gestion de la facture \u00e9lectronique : utiliser Chorus Pro et des alternatives priv\u00e9es<\/h2>
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Quels formats pour les factures \u00e9lectroniques en France ? <\/h2>
Une solution pour toutes les exigences et tous les canaux de communication<\/h2>